cinquième branche
31/12/2007 00:00:00 -
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie propose des pistes pour façonner un cinquième ris...... de l'assurance maladie et de la future cinquième branche. Ce qui pourrait engendrer un réexamen du mode de financement des établissements et services, notamment dans le secteur des personnes âgées. « Les réformes
02/05/2018 00:00:00 -
Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. P......Le 15 avril, Emmanuel Macron a annoncé vouloir construire un cinquième risque de Sécurité sociale. Pour faire face à la crise dans le champ des personnes âgées, la feuille de route d’Agnès Buzyn
24/04/2024 00:00:00 -
Nexem doit changer de stratégie, martèlent les administrateurs à l’origine du mouvement Nouvelle don...... : une grande loi de programmation pour l’autonomie et la citoyenneté des publics et une « vraie » cinquième branche conforme aux piliers de la Sécurité sociale (égalité de traitement, universalité des droits
26/08/2010 00:00:00 -
Le rapport de la mission parlementaire sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, remi...... d'un droit universel à compensation semble s'éloigner. La création d'une cinquième branche de Sécurité sociale n'est plus à l'ordre du jour. Et le dossier risque encore d'être réduit au financement
30/11/2007 00:00:00 -
Définir le périmètre d'une nouvelle branche de sécurité sociale, c'est l'un des engagements présiden......Définir le périmètre d'une nouvelle branche de sécurité sociale, c'est l'un des engagements présidentiels (1) et l'une des missions confiées par Nicolas Sarkozy à Xavier Bertrand, ministre du Travail
04/10/2023 00:00:00 -
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du......La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du conseil de la CNSA. Jean-René Lecerf rappelle au Gouvernement l’urgence de remédier à la pénurie
06/05/2024 00:00:00 -
Si la « grande » loi de programmation pour le grand âge actant les objectifs et le financement du se...... de leurs contraintes, les réponses tardent trop à venir. Pourtant, plusieurs réformes ont déjà vu le jour ces dernières années, de la création de la cinquième branche de la Sécurité sociale à l’instauration prochaine
02/12/2017 11:24:20 -
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31/03/2007 00:00:00 -
S‘il est rendu public ce mois-ci, le rapport commandé par le gouvernement à Hélène Gisserot, procur...... candidats aux élections présidentielles. Dans une version intermédiaire, le document explore notamment les pistes de réforme qui permettraient « non pas de réfléchir à un cinquième risque de sécurité sociale
29/09/2017 12:00:00 -
La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession......La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte professionnel de prévention" (C2P) qui va succéder au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P
30/04/2007 00:00:00 -
Comme annoncé dans nos colonnes, le ministre délégué aux Personnes âgées a profité du rapport prése...... quelques semaines de son départ, un plan d'envergure destiné à « permettre au prochain gouvernement de légiférer immédiatement sur la mise en œuvre d'une cinquième branche de la protection sociale
18/06/2014 00:00:00 -
Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été présenté en Conseil des ministre...... et qui sont, de surcroît, ouvertes au lucratif ? Doit-on, au contraire, plaider pour la création d’une cinquième branche, gérée demain par des déclinaisons locales de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA
07/03/2018 00:00:00 -
Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib....... La cinquième ordonnance, dite Macron du 22 septembre 2017, et ses décrets d’application ont modifié ce dispositif qui permet à tous les salariés exposés à des conditions de travail difficiles de bénéficier
05/09/2012 00:00:00 -
Pour Gilbert Le Pichon, président du collège employeurs de la CPNE-FP, différents moyens doivent êtr...... communication et des crédits. Quel bilan faites-vous de la politique d’apprentissage menée par la branche associative sanitaire et sociale (Bass) ? Gilbert Le Pichon. En dix ans, nous avons bien avancé
21/08/2013 00:00:00 -
Annoncée pour 2013, la réforme de la représentativité patronale est à l’étude. Les employeurs de l’é...... l’intention de s’agrandir. Elle lorgne du côté de la culture ou encore de l’habitat social, et rêve même d'intégrer une quatorzième branche dans son giron : la Bass. Un cinquième collège a donc été créé
23/12/2010 00:00:00 -
La réforme du financement de la dépendance sera-t-elle le dernier grand chantier du quinquennat de ...... des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot, a précisé, mi-décembre, que la dépendance – financée par la création d'une cinquième branche de la protection sociale ? – serait « certainement un sujet
26/11/2010 00:00:00 -
Fin de la procrastination. Promis maintes fois depuis 2007 et sans cesse repoussé, le chantier de l...... la création, pour la première fois depuis la Libération, d'un nouveau risque, d'une nouvelle branche de la sécurité sociale, le cinquième risque », a déclaré Nicolas Sarkozy. Principes irréfragables Désignée
31/03/2008 00:00:00 -
« Une des plus importantes réformes institutionnelles de ces dernières décennies ». C'est ainsi que ...... d'une cinquième branche dédiée à la perte d'autonomie. Quid des services déconcentrés de l'Etat (Ddass et Drass)? Une part importante de leurs compétences et de leur personnel serait au minimum transférée
06/03/2013 00:00:00 -
Effectifs, mutations à l’œuvre, disparités territoriales… L’Observatoire et l’OPCA Unifaf de la bran......Effectifs, mutations à l’œuvre, disparités territoriales… L’Observatoire et l’OPCA Unifaf de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) livrent les résultats de l’enquête
30/09/2007 00:00:00 -
L'été a été l'occasion pour le gouvernement de peaufiner les grandes lignes de son action en matière...... du handicap. Egalement au programme, la définition des modalités d'une cinquième branche dédiée à la dépendance, la simplification et l'unification du cadre juridique du contrat de travail, l'emploi des seniors